CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
(Mises à jour le 25/05/2018)
Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société KYO SUSHI SARL - RCS Aix en Provence N°491420444 et les Clients (particuliers ou professionnels désirant réaliser des commandes sur ses sites Internet).
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans d’autres points de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.kyosushi.com ou www.sushi-aixlesmilles.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.
La Société KYO SUSHI peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
1. INSCRIPTION
Pour pouvoir acheter, le client doit remplir une fiche d'inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l'identité, l'adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, la société KYO SUSHI suspendra ou fermera le compte client sans préavis.
2. USAGE PERSONNEL
Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d'inscription. Le client s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, la société KYO SUSHI suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudicie subi. Le client qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter la société KYO SUSHI à l'adresse électronique contact[@]kyosushi.com. Il reconnaît à la société KYO SUSHI le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.
3. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par la société KYO SUSHI au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/) étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En tout état de cause, la société KYO SUSHI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La société KYO SUSHI ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Aucune donnée personnelle bancaire du client n'est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande Le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé du prestataire bancaire.
4. COMPORTEMENTS PROHIBES
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :
a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
b) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site,
c) tous détournements des ressources système du Site,
d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et
f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de la société KYO SUSHI ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, la société KYO SUSHI se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.
5. RECLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact[@]kyosushi.com et comporte obligatoirement l'identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l'objet d'une déclaration à cette adresse électronique.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc ...) mis en œuvre par la société KYO SUSHI ou la société BJC propriétaire de la marque KYO SUSHI © (voir les mentions légales pour plus de détails), sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la société KYO SUSHI ou la société BJC propriétaire de la marque KYO SUSHI © (voir les mentions légales pour plus de détails), sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptible d’être effectuée par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.
7. RESPONSABILITE
La société KYO SUSHI procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, la société KYO SUSHI est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la société KYO SUSHI ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. La société KYO SUSHI indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l'exécution des obligations qu'il assume aux termes des présentes. La société KYO SUSHI ne sera en aucun cas responsable, envers Le client ou envers des tiers,
a) dans le cas où les dommages invoqués par Le client résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ;
b) dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;
c) dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de la société KYO SUSHI, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par Le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par Le client.
8. MODIFICATIONS
La société KYO SUSHI pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L'utilisation du Site par Le client à l'issue de la mise en place de ces changements implique qu'il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.
Conditions générales de vente (CGV)
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société KYO SUSHI. Le présent document a pour but de vous informer sur la société KYO SUSHI et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de la société KYO SUSHI.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et la société KYO SUSHI sont ci-après dénommées "l’Acheteur » et « la société KYO SUSHI".
Le site kyosushi.com a pour objet la vente électronique à distance des produits de la société KYO SUSHI, pour les particuliers et les professionnels.
1. PROCESSUS DE VENTE
1.1. LA COMMANDE
Visualisation du panier et validation de la commande :
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles, quantité, couleur, taille etc.), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire.
Mon Compte :
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Remarque :
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société KYO SUSHI ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site :
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Coordonnées :
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Modes de paiement :
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 6 ou par espèce, à la livraison.
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.
Fiche récapitulative :
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.
Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.
Le contrat est conclu :
pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires, telles que prévues aux articles 3 et 4 des conditions générales du site, pour les paiements en espèce après encaissement de celui-ci.
Toutefois, la société KYO SUSHI ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Client:
- par courrier électronique: aixlesmilles[@]kyosushi.com
- par téléphone au 09 72 21 60 54
La société KYO SUSHI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige survenu lors d'une commande antérieure.
2. LES PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).Le site kyosushi.com peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
3. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
4. LES MODALITES DE LIVRAISONS
Modes de livraison : France métropolitaine, Corse
LA SOCIÉTÉ KYO SUSHI va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Les tarifs (qui varient en fonction du poids et des zones) changent souvent, le tarif faisant foi est celui présent sur le bon de commande de l’acheteur au moment de sa prise de commande.
Dans tous les cas, l’Acheteur avertira LA SOCIÉTÉ KYO SUSHI de la non réception de son achat dans les plus brefs délais afin qu’il prenne toutes les dispositions.
Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit nous être communiquée, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, aixlesmilles@kyosushi.com, en précisant vos coordonnées, votre n° de commande, les références du ou des produits figurant sur le bon de commande et en précisant les motifs de votre réclamation.
5. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition. Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, parfum...), c’est pourquoi:
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. A défaut, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous pouvez envoyer un email et nous tenir informés: aixlesmilles [@]kyosushi.com
6. LE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par le site LA SOCIÉTÉ KYO SUSHI sont les suivants:
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) et 3DSecure.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.
A aucun moment le site la société KYO SUSHI n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.
7. RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société KYO SUSHI jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
En cas de non paiement, la société KYO SUSHI pourra revendiquer les marchandises.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
8. EXONERATION DE RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
La société KYO SUSHI ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - RGPD
La société Kyo Sushi a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale. Lors d’une commande passée à distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes.
Cette base de données est hébergée en France et a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1801989, conformément aux prescriptions requises par la loi française dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Suite à la loi dite "RGPD" DU 25 MAI 2018, tout client dispose désormais d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant et ce directement depuis son compte.
Il pourra également l'exercer le cas échéant en adressant un email à l’adresse suivante :contact @ kyosushi . com
10. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.
